Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
Publié le :
24/08/2021
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Source : francenewslive.com“La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni par la loi.” C’est ce rappel qui se termine Se mettre d’accord (Ed. Grasset), de Vanessa Spingora, paru jeudi 2 janvier. Dans ce livre Le directeur de la version Juilliard dit Au milieu des années 1980, elle est séduite par l’écrivain Gabriel Matzneff à l’âge de 14 ans, puis fête ses presque 50 ans... Lire la suite
Historique
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSouvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...Source : www.moneyvox.fr
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Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs“La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni...Source : francenewslive.com
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...Source : www.efl.fr
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercialL’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr