Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
Publié le :
10/11/2021
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Source : www.lexplicite.frDepuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux, ont mis en place des organisations dites matricielles. Ces organisations, dénuées de personnalité juridique, font fi des structures juridiques existantes, en dépit du principe d’autonomie des personnes morales... Lire la suite
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Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante actuell...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDepuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux,...Source : www.lexplicite.fr