Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Publié le :
28/04/2025
28
avril
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04
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comLe maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15 avril, qu’un arrêté de police instaurant un couvre-feu de 22 heures à 6 heures du matin pour les mineurs de moins de 13 ans entrerait en vigueur ce samedi 19 avril... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...Source : www.leclubdesjuristes.com
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