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Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse

Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse

Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a pas su protéger une enfant placée dans une famille d’accueil... Lire la suite
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