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Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024

Droit pénal / Infraction

Source : www.actu-juridique.fr
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour l’application de l’article 18 de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, le texte établit les modalités du suivi individuel de l’état de santé... Lire la suite

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Historique

Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024

Droit pénal / Infraction

Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont l...

Source : www.vie-publique.fr

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Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024

Droit pénal / Infraction

Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en...

Source : www.vie-publique.fr

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Publication du décret sur la médecine du travail en détention
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024

Droit pénal / Infraction

Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en d...

Source : www.actu-juridique.fr

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CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024

Droit pénal / Infraction

Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit...

Source : www.actu-juridique.fr

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