Les violences sexistes en France
Publié le :
13/10/2023
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Source : www.observationsociete.frEn 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint et 1 % de violences physiques sexistes (gifles, coups) hors du cadre conjugal, selon l’enquête réalisée auprès de la population par le ministère de l’Intérieur... Lire la suite
Historique
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Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire
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Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionPar un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au c...Source : www.lemag-juridique.com