La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le :
03/09/2021
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Source : www.ouest-france.frJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces pièces... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr
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