Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le :
24/09/2021
24
septembre
sept.
09
2021
Source : www.lemonde.frLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015... Lire la suite
Historique
-
Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDevant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...Source : www.labase-lextenso.fr
-
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr
-
Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr
-
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr