Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
Publié le :
16/03/2021
16
mars
mars
03
2021
Source : www.dalloz-actualite.fr« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse le profil des mineurs non accompagnés délinquants qui ne trouvent ni réponse pénale adaptée ni prise en charge adéquate sur le territoire. .. Lire la suite
Historique
-
La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...Source : www.justice.gouv.fr
-
Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse...Source : www.dalloz-actualite.fr