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Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024

Droit pénal / Infraction

Source : www.vie-publique.fr
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 juillet 2024... Lire la suite

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Historique

Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024

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Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont l...

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Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024

Droit pénal / Infraction

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Publication du décret sur la médecine du travail en détention
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024

Droit pénal / Infraction

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Source : www.actu-juridique.fr

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CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024

Droit pénal / Infraction

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Source : www.actu-juridique.fr

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