Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  

Historique

• Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Application de l’article 445-2 du Code pénal aux pactes de corruption antérieurs à son entrée en vigueur
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En vertu de l’article 112-1 du Code pénal, seuls sont punissables les faits c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision,...
  Source : www.aurep.com
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• Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...
  Source : www.vie-publique.fr
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