De l’irresponsabilité pénale à la répression de la consommation volontaire de substances psychoactives
Publié le :
31/03/2022
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2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frLa loi relative à l’irresponsabilité pénale promulguée en début d’année a limité les conséquences de l’abolition du discernement, créé des incriminations d’intoxication volontaire, aggravé certaines infractions commises sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants et a corrélativement adapté quelques dispositions procédurales à ces évolutions. Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Droit pénal / Procédure pénaleInjures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de pol...Source : www.vie-publique.fr
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Mémoire de l’avocat par voie électronique après la fermeture du greffe
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