Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Source : www.dalloz-actualite.frAprès un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été adoptée unanimement lundi par l’Assemblée nationale. Les députés sont arrivés à un compromis avec le gouvernement. Un texte qui devrait peu évoluer au Sénat. Détails et explications... Lire la suite
Historique
-
La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...Source : www.justice.gouv.fr
-
De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...Source : www.lexbase.fr
-
La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesBercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte...Source : www.agefiactifs.com
-
Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...Source : www.dalloz-actualite.fr