Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant la création d’une nouvelle contravention relative à la chasse en état d’ivresse manifeste. Cette dernière prend place au sein de l’article R.428-8 du Code de l’environnement... Lire la suite
Historique
-
La reconnaissance de paternité n’est pas constitutive d’un faux administratif
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionPar un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas d'immunité familiale au pénal en cas d'utilisation de la carte bancaire d'un proche
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionMême si le délit est commis au préjudice de ses parents, l'auteur d'une escro...Source : www.efl.fr
-
Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit pénal / InfractionLe législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit pénal / InfractionPar une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le princ...Source : www.lemag-juridique.com