Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire

Historique

• Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat da...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans une décision du 21 novembre 2023, la Cour de cassation affirme sur le fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite