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Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire

Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Source : www.lemag-juridique.com
Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, un jugement avait fixé l’autorité parentale exercée sur un enfant de manière conjointe par les parents, et fixé la résidence habituelle de l’enfant au domicile de son père, avec un droit de visite et d’hébergement au profit de la mère... Lire la suite
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