CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain... Lire la suite
Historique
-
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...Source : www.legifiscal.fr
-
Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesPratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaî...Source : www.vie-publique.fr
-
Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesL'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Na...Source : www.actu-environnement.com
-
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent sousc...Source : cabinet-rs.expert-infos.com