L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques

Historique

• L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...
  Source : next.ink
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