Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
Publié le :
20/03/2024
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2024
Source : www.economie.gouv.frEn 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygiène féminine, en s’adaptant aux évolutions de ce marché et en focalisant les contrôles sur les serviettes réutilisables ou les culottes menstruelles et sur les tampons à usage unique dits « biologiques » ou réutilisables... Lire la suite
Historique
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Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesEn 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygi...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénaleLe décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus s...Source : www.vie-publique.fr