À quoi pourrait servir un code de l’enfance ?
Publié le :
22/09/2021
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2021
Source : www.la-croix.comCette demande, exprimée de longue date par plusieurs associations, est au cœur d’une proposition de loi déposée le 23 juin, par le sénateur Arnaud de Belenet (ex-LREM). « Codifier » le droit en vigueur aurait une valeur symbolique, mais permettrait aussi de repenser la place de l’enfant dans le... Lire la suite
Historique
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursCette demande, exprimée de longue date par plusieurs associations, est au cœu...Source : www.la-croix.com
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr