La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile

Historique

• Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...
  Source : www.efl.fr
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• Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tir...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Drogue et trafics à Marseille: les conseils d'un éducateur spécialisé pour stopper « la loi de la violence »
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Etienne Liebig, éducateur des « GG », estime qu'il y a une vraie nécessité de...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
  Source : www.ouest-france.fr
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