Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
Publié le :
02/03/2022
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Source : www.dalloz-actualite.frLe rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) aura des conséquences nombreuses. Mercredi, en commission des lois, les députés se sont demandés s’il était nécessaire d’adapter le cadre législatif suite aux révélations sur le caractère systémique des violences sexuelles sur mineurs dans l’Église... Lire la suite
Historique
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Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursD’après une recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en F...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLe rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Cyberharcèlement : l’application 3018 créée pour les victimes
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursCe nouvel outil a pour objectif d’assurer une prise en charge rapide des enfa...Source : demarchesadministratives.fr
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa proposition de loi vise à sanctionner plus lourdement le harcèlement scola...Source : www.vie-publique.fr