Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
Publié le :
07/04/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des recommandations […] sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la distributionUn commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des...Source : www.dalloz-actualite.fr