Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE

Historique

• Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Cons...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...
  Source : www.novethic.fr
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• Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...
  Source : www.aide-sociale.fr
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