Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le :
08/07/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux Balkany prononcée en mai 2020 par la cour d’appel de Paris pour, entre autres, blanchiment de fraude fiscale. Elle a annulé la confiscation de leur résidence et le montant des dommages et intérêts dus à l’État... Lire la suite
Historique
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Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesIl y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...Source : www.lemondedudroit.fr