Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le :
22/04/2021
22
avril
avr.
04
2021
Source : www.lesechos.frLe Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référé-liberté auprès du Conseil d'Etat, en réaction au décret du 19 mars dernier condamnant ses membres à fermer. Il réclame une égalité de traitement avec les maisons de vente qui, elles, restent ouvertes... Lire la suite
Historique
-
Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesUn homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...Source : www.capital.fr
-
Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l’article 12 de l’ordonnance de 1945
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursDans une décision publiée au journal officiel, le Conseil constitutionnel, sa...Source : www.cnape.fr
-
Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...Source : www.lesechos.fr