De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le :
01/04/2021
01
avril
avr.
04
2021
Source : www.lexbase.frL’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement aucune limite, la question cruciale de la qualification se révèle bien souvent délicate. En l’espèce, un individu se rend à la médiathèque... Lire la suite
Historique
-
Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...Source : www.justice.gouv.fr
-
De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...Source : www.lexbase.fr
-
La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesBercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte...Source : www.agefiactifs.com