Pandora Papers : l'Union Européenne dit préparer des propositions contre l'évasion fiscale
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
Source : www.midilibre.frLa Commission européenne va présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles propositions législatives pour lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, a déclaré... Lire la suite
Historique
-
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursFace à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur troi...Source : www.vie-publique.fr
-
QPC et droit de se taire : non-conformité totale avec effet différé de l’article 394 du code de procédure pénale
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale,...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Pandora Papers : l'Union Européenne dit préparer des propositions contre l'évasion fiscale
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission européenne va présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles pr...Source : www.midilibre.fr
-
Une assurance anti-harcèlement scolaire pour lutter sur le terrain numérique
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursPour lutter contre le harcèlement scolaire, plusieurs initiatives se multipli...Source : www.francetvinfo.fr