Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme

Historique

• Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une loi antiterroriste "actualisée" a été présentée ce mercredi en Conseil de...
  Source : www.lexpress.fr
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• Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patr...
  Source : actu.fr
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• Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé su...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Quatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans...
  Source : www.ouest-france.fr
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