Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant

Historique

• Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
  Source : www.efl.fr
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• Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de corr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Prêts libellés en devise étrangère : l’abus n’est pas toujours retenu !
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Ayant relevé que les clauses relatives à l’objet des contrats étaient parfait...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénoncia...
  Source : www.efl.fr
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