La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile

Historique

• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...
  Source : www.challenges.fr
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• Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des pro...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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