Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?

Historique

• Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...
  Source : www.efl.fr
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de l...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Mardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une in...
  Source : www.touteleurope.eu
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